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Commission consultative des services publics locaux
La commission consultative des services publics locaux est compétente pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de services publics, ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Elle est présidée par le président de la CACP et est composée d’élus communautaires et d’associations locales représentatives.
Elle se réunit au moins une fois par an pour examiner les rapports techniques et financiers des délégataires de la collectivité. Elle donne également son avis sur tout projet de délégation de service public.
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